Lenderink, B., Halman, J. I., & Voordijk, H. (2019). Innovation and public procurement: from fragmentation to synthesis on concepts, rationales and approaches. Innovation: the European journal of social science research, 1-25.
L’approvisionnement dans le secteur public est de plus en plus considéré comme un instrument de premier plan pour encourager l’innovation dans le secteur public. Toutefois, les organisations publiques éprouvent des difficultés à identifier les moyens et mécanismes retenus pour stimuler l’innovation par l’approvisionnement public. Cette publication vise à clarifier les concepts, les justifications et les approches liées à la stimulation de l’innovation par l’approvisionnement public. La publication inclut une revue de littérature sur les différentes tendances, une analyse individuelle et comparative des nombreuses approches pour encourager l’innovation par l’approvisionnement public et des orientations sur l’utilisation de ces approches dans différentes situations.
Définition
L’approvisionnement dans le secteur public peut être utilisé comme un instrument dans la mise en œuvre d’une politique d’innovation. Pour certains chercheurs, il s’agit d’un mécanisme plus efficace pour encourager l’innovation que les subventions à la recherche et au développement (R&D). Dans la littérature, plusieurs concepts sont mobilisés pour décrire l’utilisation de l’approvisionnement public visant à encourager l’innovation. Ces concepts se répartissent en fonction de : la motivation pour stimuler l’innovation par l’approvisionnement public, la définition du concept d’innovation ainsi que les approches et méthodes inclues dans les définitions des concepts d’innovation et d’approvisionnement public.
- Deux approches principales sur la manière dont l’approvisionnement public est lié à l’innovation existent :
- L’approvisionnement public pour l’innovation se réfère à des situations d’approvisionnement d’un produit nouveau, qui n’existe pas encore, dans le but de remédier à un besoin précis ou un enjeu de société.
- L’approvisionnement public d’innovation caractérise les activités d’acquisition des organismes publics qui mènent à l’innovation.
- Pour distinguer les différents types d’approvisionnement public en lien avec l’innovation, plusieurs typologies ont été élaborées :
- Edquist et Hommen (2000) distinguent l’approvisionnement public régulier de l’approvisionnement public technologique, qui nécessite de la R&D du fournisseur avant la livraison des produits ou services.
- Edler et Georghiou (2007) distinguent l’approvisionnement public général et l’approvisionnement public stratégique en lien avec l’innovation.
- Edquist et Hommen (2000) distinguent l’approvisionnement de produits qui sont complètement nouveaux (approvisionnement du développement) et l’approvisionnement de produits qui ne sont pas complètement nouveaux qui nécessitent de la R&D avant la livraison (approvisionnement adaptatif).
- Les chercheurs indiquent que la catégorisation de l’approvisionnement public proposée par l’OCDE est la plus apte à répondre à leurs objectifs. L’OCDE distingue trois types d’approvisionnement publics : l’approvisionnement régulier (qui peut être favorable à l’innovation), l’approvisionnement stratégique (les organisations demandent des technologies nouvelles dans un but précis) et l’approvisionnement de services de R&D (des subventions ciblées utilisées pour déclencher le développement de nouveaux produits afin d’atteindre un but précis).
- Les chercheurs présentent également sept approches permettant de stimuler l’innovation par l’approvisionnement public :
- L’approvisionnement régulier et favorable à l’innovation – Les pratiques d’approvisionnement régulières ne freinent pas l’innovation.
- L’approvisionnement public de solutions innovantes – L’acheteur public agit comme un client de départ pour un produit innovant, qui n’est pas encore commercialement disponible à grande échelle et qui peut nécessiter des tests de conformité.
- L’approvisionnement public pour l’innovation – Une organisation publique veut acquérir, dans une période raisonnable, un produit nouveau ou amélioré qui remplira des fonctions spécifiques.
- L’approvisionnement avec engagement à long terme remédie aux risques perçus des fournisseurs liés à l’incertitude de la demande publique future pour des produits.
- L’utilisation de procédures d’approvisionnement qui offrent des opportunités de négociation avec des fournisseurs potentiels. Deux procédures permettent d’ajouter des opportunités d’interaction avec les fournisseurs.
- L’approvisionnement pré commercial est utilisé pour développer de nouveaux produits pour des buts spécifiques.
- Le partenariat d’innovation est utilisé pour acquérir des services de R&D pour le développement de solutions pour un besoin spécifique et subséquemment acquérir une ou plusieurs de ces solutions à l’échelle commerciale.
- Les caractéristiques de chacune des approches d’approvisionnement public permettant de stimuler l’innovation devraient être comparées selon :
- les caractéristiques de l’organisation d’approvisionnement (les ressources disponibles en termes de temps ou leur expérience avec l’innovation);
- les caractéristiques des besoins organisationnels;
- la maturité actuelle de la technologie des solutions offertes par les fournisseurs ainsi que leur niveau de préparation.
- Généralement, pour l’approvisionnement public quotidien, l’utilisation de l’approvisionnement stratégique et l’approvisionnement de services de R&D ne peuvent pas être justifiés en raison du temps, des ressources et de l’expertise requis pour ces approches.
- Dans certains cas, ces approches peuvent être utiles, lorsqu’il y a une justification spécifique pour stimuler l’innovation (p. ex. lorsqu’un problème spécifique ne peut être réglé adéquatement par les solutions disponibles sur le marché).
- Cette publication est une revue de la littérature.
- Une recherche d’articles évalués par des pairs sur les marchés publics en relation avec la stimulation de l’innovation a été effectuée dans les bases de données Scopus, Web of Science et Google Scholar (articles en anglais uniquement).
- Les articles sélectionnés ont été triés selon leur pertinence, puis sélectionnés en fonction de la pertinence de leur titre et de leur résumé et selon le nombre de citations.
- La sélection finale inclut 130 articles évalués par les pairs, 5 thèses de doctorat, 18 rapports de politique et 13 livres.
- Les concepts, les justifications et les approches ont été analysés en quatre étapes dans la littérature sélectionnée :
- Lecture et annotation des articles.
- Réalisation d’une fiche pour chacun des articles scientifiques (journal, auteur, année de publication, titre, résumé, et une synthèse de la méthodologie, des principales conclusions et des notes prises antérieurement).
- Rédaction d’une version préliminaire de la présente publication afin de structurer les résultats des articles et identification de livres, documents de politique et rapports supplémentaires.
- La revue de littérature a été améliorée par plusieurs allers-retours dans la littérature pour corroborer les résultats de différentes sources.
Il n’y a pas d’information concernant le financement de la publication.