Chantillon, M., Crompvoets, M., Peristeras, V. (2020). Prioritizing public values in e-government policies: A document analysis. Information Polity, 25(1), pp. 275-300.
De nombreux pays dans le monde ont tenté de réformer leur administration publique en s'appuyant sur des approches de gouvernance publique ainsi que sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC). Cette publication contribue à la connaissance des valeurs publiques dans les politiques d'e-gouvernement ainsi qu’à la compréhension de la relation entre les valeurs publiques et la création de valeur publique. Elle enrichit la discussion plus large sur les approches de gouvernance dans l'administration publique. Les documents stratégiques horizontaux de politique d'e-gouvernement sont analysés de 2000 à 2018 en Belgique, au Royaume-Uni et dans l'Union européenne (UE).
Définition
Les politiques d'e-gouvernement sont définies comme l'utilisation des TIC pour concevoir ou redéfinir les pratiques de traitement de l'information et de communication afin d'obtenir un meilleur gouvernement. L’élaboration d'une politique d'e-gouvernement aboutit à la mise en évidence de certaines valeurs.
Les valeurs publiques sont définies comme des concepts, propres à un individu ou caractéristiques d'un groupe, qui permettent de définir le « souhaitable ». Les valeurs influencent le comportement des acteurs et la nature des services publics offerts par l'administration publique.
Le concept de valeurs publiques (au pluriel) renvoie aux forces motrices (input) qui sous-tendent une décision ou un comportement. Le concept de valeur publique (au singulier) renvoie quant à lui aux valeurs des gestionnaires publics eux-mêmes et sur la création de valeur publique par ces derniers (output).
Les valeurs publiques sont regroupées au sein de trois types de gouvernance :
- La gouvernance hiérarchique peut être reliée à la bureaucratie idéal-typique développée par Max Weber. Elle rend compte d'une prise de décision du haut vers le bas, de procédures strictes de responsabilité interne et externe, d'une structure organisationnelle hiérarchique, d'un accent mis sur la gestion de projet plutôt que sur la gestion de processus, de styles de stratégie de type planification et conception et d'une forte préférence pour les mesures légales.
- La gouvernance de marché est liée à la nouvelle gestion publique (NGP). Elle englobe de nombreux concepts comme l'adhésion aux approches du secteur privé ainsi qu'aux mécanismes du marché, l'accent mis sur les principes d'efficacité, l'orientation client, l'attention accrue portée aux compétences de gestion, l'élaboration de politiques axées sur les résultats, la concurrence administrative et la fourniture contractuelle de services publics.
- La gouvernance en réseau peut être décrite comme la gestion de réseaux complexes, composés de nombreux acteurs différents issus des gouvernements nationaux, régionaux et locaux, de groupes politiques et de groupes sociétaux. La gouvernance des réseaux se caractérise par la coopération plutôt que la coercition ou la concurrence, par la confiance plutôt que l'autorité ou le prix et par l'interdépendance plutôt que la dépendance ou l'indépendance. Des concepts tels que la co-création et la coproduction peuvent être considérés comme faisant partie de la gouvernance de réseau.
- Les politiques d'e-gouvernement ne sont pas axées sur un seul type de valeurs publiques liées à une seule approche de gouvernance. Un environnement pluraliste de valeurs publiques existe plutôt au sein des politiques d'e-gouvernement.
- Si l'on considère les politiques d'e-gouvernement du point de vue des valeurs publiques, le rôle du gouvernement passe en partie d'une entité centrale de pilotage à celui d'un modérateur des processus de prise de décision collective.
- Les pratiques liées au marché définissent la manière dont les TIC ont été mises en œuvre dans les administrations publiques. Dans cette perspective, l'impact des TIC sur le secteur public ont été principalement analysées sous la perspective du secteur privé. Par conséquent, les valeurs publiques liées au marché jouent un rôle important et souvent dominant dans les documents d'administration électronique.
- Les valeurs publiques liées au réseau jouent également un rôle important, bien qu'à un degré moindre que les valeurs relatives au marché.
- Les valeurs publiques liées à la hiérarchie sont rarement dominantes.
- Au niveau national, quatre facteurs apparaissent comme ayant un effet décisif sur l'équilibre des valeurs publiques dans les documents politiques :
- l'accent mis sur une approche de gouvernance spécifique à un moment donné;
- l'influence de la politique;
- le sujet spécifique du document de politique d'e-gouvernement;
- le rôle des auteurs.
- Il existe une pluralité de valeurs publiques et d'approches de gouvernance au sein des politiques d'e-gouvernement dans les administrations publiques, ce qui est prometteur, car l'e-gouvernement a le potentiel d'influencer et de transformer l'ensemble de l'administration publique.
- Il est nécessaire pour les décideurs politiques d'être conscients des valeurs publiques qui sont incluses dans les politiques d'e-gouvernement des administrations publiques. Les choix de valeurs publiques ont un impact important sur la direction des politiques et la nature horizontale des politiques implique qu'il y a un impact potentiel sur d'autres domaines politiques.
- La présence plutôt éclectique des valeurs publiques liées à différentes approches de gouvernance est susceptible d'influencer les instruments de gouvernance appliqués.
- La recherche repose sur une étude de cas multiples, comprenant les politiques d’e-gouvernement de la Belgique, du Royaume-Uni et de l’UE.
- La période d'analyse s'étend de 2000 à 2018. La sélection des documents de politique a consisté à définir une liste de documents de politique aussi complète que possible par un mélange d'échantillonnage raisonné et d'échantillonnage en boule de neige. Un échantillonnage aléatoire a ensuite été effectué sur chacune des trois listes de documents, pour sélectionner la moitié des documents.
- Une typologie des valeurs publiques a été utilisée pour le codage qualitatif fermé des documents de politique. Le premier chercheur a été responsable du codage de tous les documents et les co-chercheurs ont audité le codage. Les données de chaque document ont ensuite été regroupées, pondérées et interprétées.
- Le nombre de documents relatifs à la politique d'e-gouvernement des administrations publiques était trop élevé pour une analyse textuelle qualitative. Un premier risque est que la stratégie d'échantillonnage n'ait pas permis de détecter tous les documents politiques pertinents. Un deuxième risque est que l'échantillonnage aléatoire ait conduit à une perte d'informations pertinentes qui ne sont pas incluses dans l'analyse.
- Les valeurs publiques constituent un objet d'étude complexe. La typologie développée dans cette publication est ouverte au débat. Il y a également un risque pour une certaine interprétation qui pourrait à son tour conduire à un biais interprétatif dans les résultats finaux de la recherche.
La recherche qui a donné lieu à ces résultats a bénéficié d'une aide financière de la Politique scientifique fédérale belge (BELSPO). La BELSPO n'a pas influencé la conception de l'étude, la collecte des données, l'analyse ou l'interprétation des données. La BELSPO n'a également aucune influence sur le processus de rédaction ou sur la décision de soumettre un article à Information Polity.