RUIJER, E., DÉTIENNE, F., BAKER, M., GROFF, J., MEIJER, A. (2020). The Politics of Open Government Data: Understanding Organizational Responses to Pressure for More Transparency. American Review of Public Administration, 50(3), pp. 260-74.
Jusqu'à présent, une partie substantielle du potentiel des données ouvertes n'a pas encore été exploitée. Pour les organisations publiques, de telles données peuvent être utilisées pour renforcer la transparence, améliorer les processus démocratiques, stimuler la croissance économique et l'innovation ainsi qu’améliorer l’efficacité des services et programmes publics. Parmi les obstacles identifiés, la résistance des organisations publiques à l’égard de la mise à disposition des données ouvertes aux parties prenantes constitue une problématique majeure. C’est pourquoi, cette étude analyse les stratégies élaborées par les organisations publiques quant à la promotion des données ouvertes. Pour ce faire, les chercheurs ont étudié deux organisations publiques en France et aux Pays-Bas. L’analyse des données collectées permet de comprendre davantage les pratiques d'ouverture des données par rapport aux pressions institutionnelles plus larges qui influencent la transparence du gouvernement.
Définition
Les données gouvernementales ouvertes sont des données, non privées et non confidentielles, produites avec des fonds publics et mises à disposition sans aucune restriction quant à leur utilisation ou leur distribution.
- La pression pesant sur les organisations pour l'ouverture des données génère des stratégies variées qui peuvent déboucher sur des pratiques hybrides d'ouverture des données.
- Les chercheurs ont identifié une stratégie organisationnelle nommée « transparence stratégiquement opaque ». Cette dernière consiste à restreindre les données disponibles ou à les répartir entre des ensembles de données disparates. En ce sens, les chercheurs définissent la transparence stratégiquement opaque comme l'action intentionnelle de révéler des informations sur le fonctionnement interne ou les performances d'une organisation dans certains domaines, mais pas dans d'autres. Une telle stratégie corrobore l'hypothèse selon laquelle les gouvernements peuvent publier des données ouvertes de manière sélective. Par ailleurs, les résultats de la recherche mettent en évidence que l'amélioration de la transparence n’est pas un processus homogène.
- Cinq caractéristiques institutionnelles sous-tendent la stratégie de la « transparence stratégiquement opaque » :
- les intérêts et motivations de l’organisation,
- les parties prenantes impliquées,
- l’adéquation entre la demande formulée et la position de l’organisation,
- l’emploi ou non de la contrainte,
- les incertitudes relatives au contexte.
- En pratique, la prise en compte de ces cinq éléments est cruciale pour expliquer le processus de sélection opéré par les organisations publiques pour décider de l'ouverture ou de l’opacité de certains types de données.
- Les organisations publiques se conforment davantage aux pratiques de données ouvertes dans trois situations :
- lorsque ces pratiques renforcent la légitimité ou l'efficacité de l'organisation ;
- lorsque les règles formelles et informelles et les objectifs organisationnels soutiennent les pratiques de données ouvertes ;
- lorsque le nombre de parties prenantes est limité.
- Dans un contexte incertain (p.ex. : lorsqu’il y a une grande multiplicité d'acteurs et que les enjeux sont de légitimité élevée), les organisations publiques ont tendance à adopter une stratégie de consensus et éviter de recourir aux données ouvertes.
- Une crainte majeure des organisations est que les parties prenantes analysent les données ouvertes en vue de rechercher des réalisations négatives, de les utiliser à des fins malveillantes ou de produite une interprétation erronée des données disponibles.
- L'ouverture des données, même considérée par l’organisation publique comme sensibles (c’est-à-dire, comme pouvant nuire à la légitimité des organisations publiques) peuvent constituer des ensembles de données de grande valeur pour les citoyens et d’autres parties prenantes. Toutefois, l’analyse montre qu'une pression générale en faveur de l'ouverture des données n'est pas assez forte pour inciter les organisations publiques à donner l’accès à ce type de données.
- Pour amener les gouvernements à publier des données ouvertes, il faut créer des incitations institutionnelles telles que le renforcement de la légitimité, le gain économique ainsi que la réduction des contraintes dans l'organisation.
- En outre, l’obligation juridique dans des domaines politiques spécifiques pourrait être employée pour forcer les gouvernements à ouvrir les données au public. La pression institutionnelle exercée par les régulateurs peut contribuer à garantir cette ouverture.
- Le débat sur la transparence doit se concentrer davantage sur les types d'ensembles de données et les différents domaines de politiques. L’étude montre que les données ouvertes sont surtout publiées dans les domaines dits « inoffensifs ».
- Les auteurs suggèrent qu'une meilleure compréhension des réponses institutionnelles spécifiques à l’ouverture des données est cruciale pour améliorer les pratiques des données ouvertes dans l'administration publique.
- Cette étude est une étude de cas intégrée, c’est-à-dire une étude de cas qui contient plus d'une unité d'analyse. Les auteurs ont analysé qualitativement les pratiques de données ouvertes d’une province hollandaise et d’une municipalité française ayant participé au à un projet d'innovation similaire dans le domaine des données ouvertes. Les cas ont été sélectionnés comme deux tests exploratoires distincts.
- Les données empiriques ont été collectées au moyen de trois groupes de discussion impliquant 31 participants, de 11 entretiens semi-structurés ainsi que d’une analyse de documents entre mars 2015 et novembre 2016.
- L'étude a utilisé le traçage des processus (process tracing) pour retracer les liens entre les causes possibles et les résultats observés. Les entretiens, documents et transcriptions des ateliers ont été analysés et codés, guidés par les réponses stratégiques aux données ouvertes et les antécédents institutionnels.
Ce projet a reçu un financement du programme de recherche et d'innovation Horizon 2020 de l'Union européenne.