Sullivan, C. (2018). Digital identity – From emergent legal concept to new reality. Computer Law & Security Review, 34(4), pp. 723-731.
Contexte
Au cours de la dernière décennie, l'identité numérique est passée du statut d'un concept juridique largement méconnu au statut de concept commun. En effet, de plus en plus d’individus savent à présent qu'ils possèdent une identité numérique. Toutefois, la nature juridique de l’identité numérique, ses potentialités en matière d’échange et ses implications (actuelles et futures) ne sont généralement pas bien comprises. Dans ce contexte, cette publication retrace l'émergence de l'identité numérique de son origine en tant que nouveau concept juridique et commercial à nos jours. La chercheuse, Clare Sullivan, décrit d’une part, l’impact et la signification de l’identité numérique pour les individus, les organisations des secteurs public ou privé et d’autre part, les implications découlant de l’ère numérique pour les gouvernements et les citoyens. La chercheuse raconte son expérience en examinant les implications de l'identité numérique depuis 2006 et identifie les implications potentielles futures, telles que l’identité numérique internationale.
Définition
L’identité numérique est définie comme « le caractère ou la personnalité distinctifs d'un individu. Une identité est constituée de traits, d'attributs et de préférences sur la base desquels l’utilisateur peut recevoir des services personnalisés. Ces services peuvent exister en ligne, sur des appareils mobiles au travail ou dans de nombreux autres endroits » (Seigneur et El Maliki, 2019[1]).
De nos jours, l’identité numérique est couramment requise pour les transactions. Ce phénomène s'explique partiellement pour le développement de services en ligne au sein du secteur privé et des organisations publiques. En pratique, les transactions effectuées en personne tendent à être remplacées par des transactions numériques, c’est-à-dire ne nécessitant pas de connaissance personnelle préalable, d’interaction en face à face ou d'humain à humain. La croissance exponentielle des transactions numériques au cours des dix dernières années a contraint les utilisateurs à recourir à leur identité numérique pour la plupart, voire la totalité, des transactions se déroulant avec les secteurs privé et public.
[1] Seigneur, J. M., & El Maliki, T. (2009). Identity Management. In Computer and Information Security Handbook (pp. 269-292). Morgan Kaufmann.
- L'identité numérique authentifiée par le gouvernement est basée sur le principe « une personne, une identité ». Un individu ne peut légitimement pas avoir plusieurs identités numériques officielles dans le système gouvernemental.
- La numérisation des services et des transactions publics est motivée par la réduction des coûts, par l’augmentation de l'efficacité de la prestation de services et, surtout, par la réduction de la fraude. L'unicité et l'exclusivité sont donc des caractéristiques intrinsèques de l'identité numérique sur lesquelles reposent les systèmes qui utilisent l'identité numérique, en particulier pour les transactions.
- La plupart des pays disposent d’un système d'identité numérique dans le cadre de leurs services administratifs en ligne. Par ailleurs, plusieurs de ces systèmes se sont développés pour employer la même identité pour les transactions des secteurs public et privé.
- Si les informations relatives à l'identité numérique lors de la transaction ne correspondent pas exactement à celles qui ont été enregistrées, le système ne reconnaît pas l'identité de l’utilisateur.
- L'intégrité de ces systèmes dépend de l'exactitude des informations enregistrées au moment de l'authentification de l'identité ainsi que de sa sensibilité à la fraude et à l'erreur.
- La résidence en ligne a fait passer l'identité numérique d'un concept essentiellement national à un concept d'application internationale. Par exemple, le programme estonien de résidence en ligne est le premier programme international d'identité numérique géré par le gouvernement pour les personnes qui ne sont ni citoyens ni résidents estoniens, ou même physiquement présents en Estonie. Ainsi, tout individu dans le monde peut devenir un résident économique virtuel en Estonie. La résidence en ligne a apporté un revenu estimé à 14,4 millions d'euros à l'Estonie en trois ans, soit un retour sur investissement de 100 euros pour chaque euro investi.
- Les programmes internationaux d'identité numérique introduisent de nouvelles façons de faire du commerce international. Le développement du marché unique numérique en cours d'établissement dans l'Union européenne (UE) et la mise en place de l'identité numérique unique de l'UE sont deux exemples de programmes internationaux d’identité numérique. L'objectif de l'identité numérique unique est la reconnaissance mutuelle des cartes d'identité électroniques par les États-membres pour permettre les transactions commerciales internationales à distance dans l'UE.
- Les programmes internationaux d'identité numérique présentent également de nouveaux types de risques. La fraude à l'identité numérique, les transactions frauduleuses et le blanchiment d'argent sont les risques les plus importants. La nature et l'ampleur des risques identifiés dépendent de la précision, de l'intégrité et de la sécurité du programme, c’est-à-dire l'authentification de l'identité et la vérification ultérieure des transactions, ainsi que des fondements juridiques sous-tendant l'application de ces programmes internationaux d'identité numérique.
- L'innovation technologique, en particulier l'utilisation plus large de la technologie des chaînes de blocs (Blockchain) pour l'authentification et la vérification de l'identité soulève de nouveaux enjeux pour l'État de droit, la gouvernance et la sécurité nationale et internationale.
- Dans un contexte où l'identité numérique constitue le principal moyen d'être reconnu et de faire des transactions, la protection de la vie privée est clairement insuffisante. Par ailleurs, le droit à l'identité, c’est-à-dire la capacité d'être reconnu et considéré comme un individu unique, garantit la reconnaissance et la protection indispensables des droits d'un individu sur son identité numérique.
- L'identité numérique ouvre de nouveaux cyber-domaines pour le commerce national et international. Ainsi, l'identité numérique a désormais des implications sans précédent pour le commerce, les échanges, la sécurité, la défense, le droit international et les normes juridiques.
- À une époque où une personne s’identifie presque exclusivement de façon numérique, les décideurs politiques et la communauté juridique ont encore beaucoup à faire pour traiter efficacement les questions cruciales en matière de sécurité et de droits individuels.
- Les programmes internationaux d'identité numérique, tels que le programme estonien de résidence en ligne et l'identité numérique unique de l'UE dans le cadre du marché unique numérique, modifient les notions d'identité ainsi que d’appartenance à un État.
- Les programmes internationaux d'identité numérique modifient les notions traditionnelles de résidence basées sur la localisation géographique. De plus, ces programmes altèrent la notion même d'immigration et de citoyenneté en ouvrant la voie aux identités numériques universelles et aux citoyens économiques virtuels mondiaux.
- Aucune méthode n’a été établie dans la publication.
- La chercheuse se base sur son expérience personnelle de cyber-juriste et de spécialiste du concept d’identité numérique pour étayer ses propos.
- Deux programmes internationaux d’identité numérique sont présentés : le programme estonien de résidence en ligne et l'identité numérique unique de l'UE dans le cadre du marché unique numérique.
Il n’y a pas d’information concernant le financement dans l’article.