Troshani, I., Janssen, M., Lymer, A., Parkerd, L. D. (2018). Digital transformation of business-to-government reporting: An institutional work perspective. International Journal of Accounting Information Systems, 31, pp. 17-36.
La déclaration de données entre les entreprises et les gouvernements constitue l'une des principales missions en matière de comptabilité. Cependant, cet échange est associé à une charge administrative importante pour les entreprises, pouvant entraver leur développement. La publication examine comment la déclaration de données traditionnelle entre entreprises et administrations publiques est supplantée par la déclaration de données numérique. La mise en place de cette dernière vise à réduire la charge administrative sans compromettre l'efficacité de la réglementation. L’équipe de recherche adopte une approche comparative et analyse trois juridictions différentes, à savoir les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Australie. Les analyses illustrent la manière dont le développement de la communication de données numériques au sein de ces juridictions a été façonné par la combinaison de facteurs internationaux et locaux.
Définition
L’étude conceptualise la déclaration de données, ou reporting, entre les entreprises et les agences gouvernementales comme une institution. En effet, une institution est une procédure organisée et établie, composée de séquences d'activités stables et répétées. Une telle conception est justifiée par le fait que la déclaration de données entre les entreprises et les agences gouvernementales est une pratique bien définie et normalisée qui régit les modèles d'interaction (et les résultats prévisibles associés) entre les entreprises et les gouvernements. La déclaration de données entre les entreprises et les pouvoirs publics est encadrée par la réglementation conçue par une autorité. Les obligations d'information comprennent la préparation et le dépôt systématique d'informations dans les rapports gouvernementaux.
Le domaine de la déclaration de données des entreprises au gouvernement fonctionne grâce au travail d’acteurs différents appelés « préparateurs », tels que les comptables, les conseillers financiers, les teneurs de livres, les agents fiscaux, les professionnels de la paie. Ces acteurs « intermédiaires » aident les entreprises à remplir leurs obligations en matière d'information formulées par le gouvernement (le « régulateur »).
- Les préparateurs de toutes les juridictions avaient la même conviction que les régulateurs étaient les principaux bénéficiaires de la déclaration numérique de données.
- Les analyses confirment l'efficacité du mandat réglementaire pour stimuler le remplacement de la déclaration des données traditionnelle par la déclaration numérique.
- La différence parmi les actions mises en œuvre au sein des différentes juridictions peut s’expliquer par la notion de « déplacement du travail ». Ainsi, le travail institutionnalisé remplace les formes de travail initialement prévues et ce, en raison de leurs conséquences involontaires. Le déplacement du travail peut expliquer ce qui s'est produit aux Pays-Bas et en Australie lorsque les régulateurs ont décidé de rendre obligatoire l'adoption de la déclaration numérique.
- Les actions menées aux Pays-Bas ont influencé celles au Royaume-Uni et en Australie. Par ailleurs, des facteurs locaux ont également contribué à numériser la déclaration des données. Par exemple, les régulateurs australiens ont effectué un travail d’étalonnage pour évaluer les charges administratives.
- Les acteurs qui ne percevaient pas la déclaration numérique de données comme servant leurs intérêts se sont mobilisés face aux concessions et aux incitations offertes par les régulateurs. L'approche de « l'atterrissage en douceur » adoptée par les régulateurs britanniques est un exemple de compromis et de concessions employés pour encourager l'engagement dans le travail de création avant que le mandat ne prenne effet au Royaume-Uni.
- L'adoption volontaire produisait des résultats inattendus, à savoir le maintien de la déclaration traditionnelle par les préparateurs et l'apathie envers la déclaration numérique par les préparateurs et les développeurs de logiciels.
- L'adoption volontaire aux Pays-Bas et en Australie a servi les intérêts des régulateurs. Cependant, elle n'a pas été perçue par la plupart des préparateurs et des développeurs de logiciels comme servant leurs intérêts. En revanche, le mandat de déclaration numérique dans toutes les juridictions a servi à la fois les intérêts des régulateurs et ceux des développeurs de logiciels, puisqu'il a créé un marché pour eux.
- Les configurations des réseaux au sein desquels le travail d'harmonisation a été effectué étaient différentes d'une juridiction à l'autre : un réseau public-privé a été utilisé aux Pays-Bas, un réseau inter-régulateur en Australie et une dyade de régulateurs au Royaume-Uni. Ces configurations n'ont pas eu d'influence évidente sur les perceptions des préparateurs concernant les avantages de la déclaration numérique par rapport à la déclaration traditionnelle.
- Dans les trois juridictions étudiées, les rapports numériques des entreprises sont alimentés par la technologie XBRL (Extensible Business Reporting Language) qui numérise les rapports et facilite l'échange de données entre les entreprises et les régulateurs ainsi que le partage d’information entre les régulateurs.
- Les régulateurs des différentes juridictions ont dû s'assurer de la disponibilité d'applications XBRL fonctionnelles avant d’imposer l'utilisation de la déclaration numérique comme canal exclusif.
- La publication offre un compte rendu d’un processus de transformation des rapports entre les entreprises et les agences gouvernementales. L’équipe de recherche analyse la création de conditions favorables ainsi que leurs influences, dans des contextes inter-organisationnels, sur l’adoption d’une nouvelle forme de déclaration des données.
- Les analyses conduites soulignent l’influence des facteurs internationaux sur la communication de données numériques des gouvernements locaux. Le processus de transformation du mode de déclaration numérique des données est caractérisé par le mimétisme : l’action qui se produit dans une juridiction est influencée par les actions qui se produisent dans d'autres juridictions.
- Les préparateurs se sont intéressés à l'adoption de la déclaration numérique des données parce que c'est la seule alternative qui leur est offerte pour remplir leurs obligations d'information, et non parce qu'ils croient nécessairement qu'ils en tireront des avantages.
- L’étude souligne la nécessité d'élargir la portée conceptuelle de l'étude de la transformation numérique du gouvernement au contexte international plus large, lorsque les régulateurs d'une juridiction choisissent librement de suivre ceux d'une autre juridiction.
- L’équipe de recherche a collecté les interprétations des acteurs en matière de transformation de la déclaration de données entre les entreprises et les gouvernements. Dans les faits, les données ont été recueillies en interrogeant des informateurs pertinents et en examinant la documentation d'appui. Les entrevues semi-dirigées ont eu lieu de 2008 à 2016. Les individus interrogés étaient des informateurs qui occupaient principalement des postes de direction au sein d’organisations participant à la transformation de la déclaration de données entre entreprises et administrations. Les individus ont été identifiés à l'aide d'un échantillonnage théorique et d'un échantillonnage en boule de neige.
- Les données recueillies ont été analysées sur une base interprétative. La collecte et l'analyse des données ont été menées de front.
- L’équipe de recherche avertit toutefois que les résultats doivent être considérés comme provisoires. De futures recherches dans d'autres contextes devront confirmer, corriger et élaborer la mesure dans laquelle les résultats s'appliquent à d'autres contextes. Néanmoins, étant donné le large éventail d'organisations participantes et la richesse des données collectées, les conclusions peuvent être transférables dans des contextes similaires.
Il n’y a pas d’information concernant le financement dans l’article.